| Droits de l'Homme | Le Groupe adhère aux principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et aux autres droits individuels établis par les organisations membres du système des Nations Unies. |
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| Défense de l'innovation | Sanofi-aventis considère que l’innovation est la réponse la plus efficace aux problèmes de santé publique non résolus (besoins médicaux non encore traités, inadaptation technique ou économique des traitements existants, etc.).
C’est pourquoi, le Groupe soutient les politiques publiques et les initiatives qui visent à faciliter l’innovation partout dans le monde. |
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| Respect des droits de la propriété intellectuelle | Sanofi-aventis considère que le respect des droits de la propriété intellectuelle est un élément essentiel pour stimuler la recherche et encourager ceux qui en prennent le risque.
Le Groupe estime qu’il est notamment capital que les accords internationaux de l’Organisation Mondiale du Commerce (O.M.C) soient appliqués et respectés dans ce domaine. |
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| Licences obligatoires | Tout en défendant fermement le respect des droits de la propriété intellectuelle, sanofi-aventis admet la pratique des licences obligatoires dans les cas d’urgence sanitaire. Le Groupe reste cependant attaché à ce que leur mise en oeuvre respecte les conditions définies par les règles de l’O.M.C. |
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| Qualité du médicament et lutte contre la contrefaçon | Sanofi-aventis veille scrupuleusement à la qualité des produits qu’elle met à la disposition des patients et du corps médical, dans tous les pays du monde.
Le Groupe soutient énergiquement les efforts des autorités publiques, où qu’elles soient, pour garantir un niveau maximum de qualité et de sécurité des médicaments et lutter contre les contrefaçons.
À cet égard, il alerte les autorités sanitaires contre les dangers du commerce parallèle et de la vente de médicaments sur Internet. |
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| Essais cliniques | Sanofi-aventis est favorable aux efforts de renforcement de la transparence concernant les essais cliniques qui permettent aux patients/volontaires sains d’être mieux informés sur les essais auxquels ils participent et de garantir leurs droits.
Elle rend accessibles les informations qui concernent ses propres essais cliniques sur les grands sites spécialisés.
Par ailleurs, quels que soient les pays dans lesquels le Groupe mène des essais cliniques, il veille à la bonne application des normes éthiques de protection des personnes impliquées dans ces essais. |
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| Droits des patients | Sanofi-aventis considère que la satisfaction des besoins réels des patients doit être le premier critère pour apprécier la validité et la pertinence des politiques de santé.
Les patients doivent pouvoir disposer au plus vite des innovations qui peuvent améliorer leur santé, sans que des obstacles administratifs injustifiés ne les en empêchent. |
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| Accès au médicament des pays en développement | Sanofi-aventis assure la promotion des efforts de solidarité internationale permettant de financer un meilleur accès aux soins aux populations qui en ont besoin.
Le Groupe développe lui-même de nombreux partenariats avec des organismes de santé publique nationaux ou internationaux [O.M.S, Global Alliance for Vaccines and Immunisation (GAVI), Fondation Nelson Mandela, etc.] |
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| Bonnes pratiques commerciales | Sanofi-aventis souscrit aux codes de bonnes pratiques commerciales adoptés par les associations professionnelles auxquelles elle adhère (I.F.P.M.A, EFPIA et les codes nationaux principaux : États-Unis, France, Royaume-Uni, Allemagne, Japon, etc.).
En particulier, sanofi-aventis s’interdit toute pratique tendant à la prescription forcée ou pouvant être assimilée à de la corruption. |
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| Médicaments pédiatriques | Sanofi-aventis étudie systématiquement l’opportunité de développer ses nouveaux médicaments chez l’enfant et répond aux exigences des agences d’enregistrement en la matière.
Le Groupe applique aussi cette démarche aux médicaments permettant de soigner les pathologies des pays en développement : ainsi, la combinaison artesunate-amodiaquine (AS-AQ) contre le paludisme, lancée récemment par le Groupe, comporte une version pédiatrique du fait de la gravité de cette maladie chez l’enfant. |
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| Fixation des prix | La préférence du Groupe est de faire confiance au marché pour fixer le "juste" prix d’un médicament, pour tous les médicaments qui ne font pas l’objet d’un remboursement par un système public d’assurance.
Dans les pays qui pratiquent la fixation des prix par voie administrative, le Groupe souhaite que les prix attribués tiennent compte de la nécessité de poursuivre les efforts de recherche dont dépend la santé de demain.
Dans le cas particulier de l’Europe, où les prix sont fixés par les autorités des différents pays, mais où les produits circulent librement, le Groupe se prononce en faveur de la liberté pour les laboratoires de fixer un prix "sortie usine" unique au niveau européen, avec des compensations nationales variables d’un État à l’autre s’appliquant aux produits consommés localement. |
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| Commerce parallèle | L’expérience a largement prouvé que le commerce parallèle ne profitait que très peu aux patients.
En outre, la multiplication des intermédiaires commerciaux contribue à rendre plus difficile, voire parfois impossible, la traçabilité des produits. Il peut s’ensuivre un risque pour les patients, notamment lié à l’introduction de contrefaçons dans les circuits commerciaux.
Pour toutes ces raisons, sanofi-aventis a toujours exprimé les plus vives réserves sur le commerce parallèle des médicaments. |
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