Lutte contre la contrefaçon - Politique

Sanofi-aventis souhaite lutter efficacement contre la contrefaçon des médicaments.

L’action du Groupe est articulée autour de 4 axes :

1 - Le management interne

Création d’un comité anti contrefaçon en 2005 ;
Réseau de correspondants dans plus de 70 pays ;
Mise en place d’une surveillance du marché.

2 - Le renforcement de la sécurité des conditionnements

Développement et association des technologies visibles (comme l’hologramme) et des technologies invisibles (comme des marqueurs chimiques ou des micro textes sur les parties imprimées du conditionnement)

3 - Les actions communes avec l’industrie

Représentation/participation de sanofi-aventis auprès des associations nationales et internationales compétentes : Les Entreprises du Médicament (LEEM), l’European Federation of Pharmaceutical Industries and Association (EFPIA)… ;
Rapprochement et mutualisation avec les autres laboratoires au sein d’organismes professionnels (Pharmaceutical Security Institute).

4 - Les enquêtes et les actions légales

Enquêtes sur les réseaux internationaux, notamment sur Internet, précédant des plaintes avec constitution de partie civile débouchant sur des enquêtes policières internationales.
Actions légales ayant abouti à des opérations des services répressifs sur le terrain :
- saisies de médicaments contrefaits lors de la Convention on Pharmaceutical Ingredients (CPhI) et incarcérations
- fermeture d’une usine en Chine et saisie de comprimés
Création d’une synergie avec les pouvoirs publics (police, justice), et dépôt de dossiers en douanes.

Afin d’assurer une détection et une gestion efficaces de tous les cas de contrefaçons de ses produits, sanofi-aventis s’est dotée d’un Guide sur les produits suspectés de contrefaçon. Ce guide décrit concrètement la marche à suivre en cas de détection de produit suspecté :

le responsable qualité de la filiale concernée doit émettre un rapport destiné au comité contrefaçon et envoyer des échantillons du produit suspect au secrétaire du comité contrefaçon ;
le secrétaire du comité contrefaçon expédie les échantillons du produit suspecté en interne pour enquête sur la traçabilité et analyse (examen du packaging, analyses physico-chimiques) ;
les sites de production et les centres de distribution concernés envoient ensuite leur rapport d’enquête au comité contrefaçon et aux équipes expertes pour évaluation des résultats ;
si la contrefaçon est confirmée, le comité contrefaçon informe tous les services concernés et initie trois types d’actions :
- les actions de santé publique ;
- les actions d’investigation ;
- les actions juridiques.