Menu navigation rapide :

  1. Aller au contenu
  2. Aller au menu rubriques principales
  3. Aller au menu sous rubriques
  4. Aller au moteur de recherche
  5. Aller au menu langues
  6. Aller au menu aide
  7. Aller à la liste des raccourcis clavier
Retour à la page d'accueil Développement durable (Groupe Sanofi-aventis)

Menu langues :

  1. Fr
  2. En

Menu aide :

  1. Aide
  2. Contact
  3. Plan du site

Contenu :

Représentation et information des salariés - Actions

Instance de négociation Européenne

Mise en place d'une instance de négociation européenne

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, sanofi-aventis a mis en place un comité d'entreprise européen (C.E.E). Ce comité regroupe des représentants de tous les pays de l'Union Européenne ainsi que de l'espace économique européen. Il prévoit les conditions de représentation des salariés dans les pays ayant manifesté la volonté de rejoindre l'Union Européenne, y compris la Turquie. Au delà des dispositions légales, le C.E.E se réunit deux fois par an sous la présidence effective du Directeur Général du Groupe accompagné de ses principaux collaborateurs directs. Les débats sont traduits simultanément dans 8 langues pour favoriser la compréhension mutuelle. 
Sanofi-aventis a mis en place un groupe de travail européen en liaison avec le C.E.E afin de proposer à la négociation un projet d'accord de mise en place de l'instance de négociation européenne.

Au travers de l'instance mise en place, sanofi-aventis souhaite ainsi  négocier des principes généraux applicables en Europe, et permettre la représentativité à travers des représentants syndicaux internes, issus des filiales.  

Plan de déploiement 2007-2010

  • 2007 :
    • Préparation de la signature
    • Accord sur la composition de l'instance à créer
    • Signature de l'accord 
  • 2008 et au-delà :
    • Accord sur les  thèmes à aborder en priorité et mise en route des négociations 

Menu legal :

  1. © sanofi-aventis 2007-2008
  2. | Mentions légales
  3. | Mise à jour : 10 Septembre 2008