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Contenu :
Gouvernement d'entreprise
Etre en accord avec les meilleurs standards de bonne gouvernance
Performance du Groupe
IndépendanceStandards de bonne gouvernance vs Sanofi-aventis| | Standards de bonne gouvernance (1) | Sanofi-aventis |
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DES ADMINISTRATEURS
entre eux et vis-à-vis du management | Présence d'au moins 50% d'administrateurs indépendants dans le conseil et le comité des rémunérations | Conseil d'administration | comité d'audit | comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance |
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| Définition de l'indépendance retenue par le conseil d'administration | 8/16 | 4/4 | 4/6 | | Critères d'indépendance retenus par le rapport Bouton | Idem | | Absence de contrôle croisé | Aucun contrôle croisé | | Durée du mandat d'un administrateur | 4 ans | DES AUDITEURS
vis-à-vis du management | Les Commissaires aux comptes ne peuvent fournir de prestations de conseil à l'exception des prestations accessoires à l'audit | Voir données détaillées dans le Document de Référence 2006, page 276 * |
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| Réunions des auditeurs et du comité d'audit sans présence du management | Lors des comités d'audit qui précèdent le conseil d'administration chargé d'approuver les comptes semestriels et annuels | (1) Principalement issus des rapports Viennot, Bouton et du Sarbanes-Oxley Act.
Implication dans les décisionsStandards de bonne gouvernance vs sanofi-aventis | Standards de bonne gouvernance (1) | Sanofi-aventis |
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| DES ADMINISTRATEURS | Nombre de réunions - Taux de participation moyen au conseil d'administration | 7 réunions - 86,5% |
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| Existence de comités des comptes, de nomination et de rémunération | Comité d'audit | comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance | | nombre de réunions en 2006 | 7 | 2 | | Taux de participation | 100% | 91,7% | | Evaluation du fonctionnement du conseil tous les 3 ans | Mise en place à partir de 2006. L'évaluation est réalisée par le secrétaire du conseil. Un compte-rendu a été fait lors du conseil du 12 février 2007 | | DES ACTIONNAIRES | Part des votes exprimés en assemblée générale par les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance | Le total des voix représente 56,6% des droits de vote existants. Les résolutions sont adoptées à 97% en moyenne en 2006 |
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| DES AUTRES PARTIES PRENANTES | Administrateurs représentant des parties prenantes non-actionnaires | Aucun |
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| Nombre de résolutions liées à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (R.S.E) votées et retenues en assemblée générale | Aucune | | Nombre et part des intervenants ayant abordé des questions liées à la R.S.E | Aucun | (1) Principalement issus des rapports Viennot, Bouton et du Sarbanes-Oxley Act.
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